Retenue collinaire de Beauregard à La Clusaz : la lutte recommence !

“Bonjour à tous,
Il y a quelques jours nous avons reçu 2 courriers du #conseil_dEtat.
Deux courriers car deux entités ont demandé un pourvoi en cassation.
Pas satisfaites du délibéré du juge du 25 octobre dernier qui stipulait « il existe un doute sérieux sur l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées ».
-> Que fait le Conseil d’Etat ? Dans notre cas il juge les litiges entre l’administration et les administrés.
Qui sont ces deux entités faisant appel ?
Et…
– le Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion du territoire.
LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE…
Dans l’intervalle, nous avons posé un recours au fond sur l’ensemble des points que nous avons contestés afin d’arrêter complètement ce projet.
Mais…
Aller en cassation nécessite d’avoir un avocat assermenté… et coûte cher… encore. Si la Mairie et le Ministère ont les moyens de payer leurs avocats (argent public), nous… non.
Vous nous avez déjà beaucoup aidés en nous aidant à financer le premier recours, merci.
Il nous reste de l’argent pour répondre à l’appel en cassation mais pas assez. Vos premiers dons nous ont permis de payer notre avocate et à permis de réaliser des études techniques sur place.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir relayer notre lien #helloasso ici et/ou de participer ?”

29/10/2022 : mise à jour de l’article : “Le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur permettant de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées posée par l’article L. 411-1 du code de l’environnement (comme  le Tétras lyre, le faucon pèlerin ou l’Aigle royal ndlr)”. Il considère également que “la condition d’urgence” à suspendre le début des travaux “est remplie du fait que les travaux de défrichement sont prévus en octobre-novembre 2022” et que “les opposants au projet qui occupent le site sont susceptibles d’être expulsés par les forces de l’ordre à brève échéance” (source France Bleu)

22/10/2022 : la décision du tribunal devrait être rendue mardi 25 octobre.

Un article que nous relayons du site Montain Wilderness :

La décision était attendue ; redoutée par les opposants au projet et espérée par ceux qui le soutiennent. Par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2022, le préfet de Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de la retenue d’altitude de la Colombière, sur le plateau de Beauregard. Il en va de même pour les multiples aménagements nécessaires pour le renforcement du réseau de production artificielle de neige sur la commune de La Clusaz.

Ce projet est devenu, dans les Alpes, le symbole d’un aménagement de la montagne d’un autre temps, visant à faire perdurer une activité économique de plus en plus vulnérable face aux dérèglements climatiques.
Depuis de trop nombreux mois, de multiples manifestations et des prises de paroles de divers collectifs et associations dénoncent ce projet portant sur la réalisation d’une retenue de 148 000 mètres cubes au cœur d’une forêt et dans une zone humide. Pour mémoire, 1870 observations ont été déposées dans le registre de l’enquête publique, dont 76% (1402) opposées au projet

Le 29 septembre, cinq associations (MW, FNE, LNM,LPO ont déposé un référé suspension auprès du Tribunal administratif de Grenoble pour demander la suspension en urgence de l’autorisation accordée à la retenue collinaire de Beauregard à La Clusaz.

L’autorisation de travaux a été affichée au bois de la Colombière le 26 septembre et les travaux peuvent maintenant démarrer à tout moment. Toutefois, l’arrivée des engins de travaux se heurte à deux obstacles de taille : l’occupation du bois par des militants (La CluZAD) et la décision du tribunal sur le référé suspension déposé par les associations.

L’audience se tiendra au tribunal de Grenoble le 20 octobre à 14h30. Le verdict du juge est attendu avec impatience.

En cas de victoire des associations dans cette procédure d’urgence, les travaux ne pourront pas démarrer avant l’examen par le juge du recours au fond visant l’annulation définitive de l’autorisation lancé en parallèle par les associations.

Pour Corentin Mele de FNE Haute-Savoie : « La destruction d’un bois, de zones humides, d’espèces protégées et l’utilisation d’eau de source pour la neige artificielle est incohérent avec les impératifs de sobriété et d’adaptation au changement climatique auxquels nous devons répondre de toute urgence. La sécheresse de cette année, même au coeur des Alpes, nous impose de gérer avec attention et parcimonie la ressource en eau, indispensable à la vie. »

UNE FUITE EN AVANT INQUIÉTANTE

Ce projet de retenue est le cinquième pour la seule station de La Clusaz. Il s’inscrit dans le cadre d’une série de projets souhaités par les communes de la vallée de Thônes, comprenant plusieurs retenues collinaires mais aussi l’extension des domaines skiables, la jonction entre les domaines de La Clusaz et du Grand Bornand et la construction de cinq Unités Touristiques Nouvelles en montagne.

Les projets de retenues d’eau se développent de façon inquiétante dans les Alpes. Plus de 40 retenues étaient projetées en 2021 dans les seuls départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ces projets se développent sans réel débat public et concertation, alors qu’une vision d’ensemble et de long terme est indispensable pour faire face au changement climatique et à la raréfaction de la ressource en eau.

UN AMÉNAGEMENT LOURD D’IMPACTS POUR L’ENVIRONNEMENT

La préfecture justifie en grande partie sa décision par le fait que la commune de La Clusaz est confrontée à des difficultés d’approvisionnement en eau de plus en plus contraignantes pour sa population et l’activité agricole. Or, ce projet porte en premier lieu sur une réalisation au service de la production de neige et de l’industrie du ski. Cette cinquième retenue collinaire (la station en est déjà pourvue de quatre) va renforcer le dérèglement du bassin versant et porter des impacts très lourds sur les milieux naturels et les paysages d’un site resté jusque-là épargné par les bulldozers…
Nos associations dénoncent fermement cette décision et continueront d’agir dans un cadre légal et en concertation avec tous les acteurs du territoire mobilisés pour empêcher ce chantier.
L’eau est essentielle à la vie. Au regard des tensions actuelles et à venir sur la ressource, un véritable débat territorial se doit d’avoir lieu pour prioriser ses usages.

ENGAGER LA TRANSITION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE N’EST PLUS UNE OPTION

Les enjeux liés à la transition des territoires de montagne n’ont jamais été aussi prégnants. Le modèle touristique du XXe siècle, basé exclusivement sur l’économie de la neige et les aménagements lourds est chaque jour remis davantage en cause. Les acteurs de la montagne, rassemblés, ont lancé un travail inédit pour inventer ensemble de nouveaux modèles, ancrés dans les territoires et vecteurs d’une véritable « montagne à vivre » dans la démarche portée par les Etats Généraux de la transition des territoires de montagne. Climat, énergie, mobilités, sauvegarde de la biodiversité…, autant de sujets qui nous imposent de ne plus aménager comme hier !

C’est pourquoi il nous semble nécessaire de rouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes des Aravis de manière plus large ; notamment au travers des travaux engagés pour la révision du SCoT Fier Aravis. Seul ce travail collectif nous permettra d’imaginer et d’engager des actions allant dans le sens d’une nouvelle montagne, moins dépendante des aménagements lourds et plus respectueuse des paysages et du monde vivant de nos massifs.

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