Concertation publique sur la charte d’utilisation des pesticides

Partageons ensemble la position d’un collectif d’associations sur le projet de charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en agriculture en Savoie et Haute-Savoie

 

Communiqué de presse envoyé le 30 juin

 

Dans le cadre de la concertation publique pour la charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques présentée par la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc, une contribution écrite a été adressé par un collectif d’associations de Savoie et Haute-Savoie.[1]

 

Ces associations rappellent que l’utilisation des pesticides présente un danger unanimement reconnu pour la santé des personnes qui y sont exposées.

Elles soulignent également que la charte présentée par la Chambre d’agriculture ne répond pas aux obligations légales et règlementaires qui fixent le cadre des mesures minimum de protection des « personnes présentes » et des « résidents ».

 

Parmi les irrégularités de la charte d’engagement, il apparait qu’elle ne propose aucune mesure d’information effective permettant de protéger les personnes se trouvant à proximité des parcelles où sont utilisés les produits chimiques de traitement comme l’oblige l’article 1er du décret 2019-1500.

La charte d’engagement ne rappelle pas non plus le principe énoncé dès l’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2017, à savoir: « quelles que soient les conditions météorologiques, les utilisateurs de produits de traitement ne doivent pas les laisser dériver et les abandonner à l’extérieur des parcelles traitées ». Cela constitue le respect minimum des personnes se trouvant à proximité, y compris de façon fortuite, auquel doit se conformer la charte.

Les associations constatent également que la charte prétend pouvoir décider des conditions d’utilisation des résidences et des terrains voisins des parcelles traitées pour s’autoriser des dérives interdites par principe. Cela va à l’encontre du principe républicain d’inviolabilité de la propriété des tiers.

 

Les associations observent que la charte d’engagement n’a prévu aucune disposition pour que les producteurs agricoles certifiés “biologiques” soient protégés et ne voient pas leurs parcelles polluées par des produits qu’ils n’utilisent pas et qui sont interdits par le cahier des charges AB

 

Pour toutes ces raisons, le collectif d’associations appelle la population et les élus à exprimer leur souhait de ne pas voir disséminés les produits chimiques hors des parcelles traitées. Le meilleur moyen pour y arriver rapidement serait d’opérer une transition massive vers l’agriculture biologique, associée à une adaptation des machines agricoles respectant ce principe.

 

 

Vous aspirez à une information de qualité sur les pratiques d’épandages près de chez vous ?

Vous souhaitez que la charte d’engagement des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques incite à la diffusion effective de ce type d’information ?

 

• Faites-le nous savoir !!!

 

Vous avez constaté des dérives de pesticides (les mal nommés « produits phytopharmaceutiques ») en dehors des parcelles où ils sont censés être utilisés ?

 

• Apportez nous votre témoignage !!!

 

 

Contact : nousvoulonsdescoquelicotsaix-les-bains@laposte.net

 

[1] Les collectifs et associations signataires de la contribution communes sont :

Amis de la Terre en Savoie, Amis de la Terre en Haute Savoie, France Nature Environnement (FNE) Savoie, France Nature Environnement (FNE) Haute Savoie, Terre de lien Savoie, Réseau Environnement Santé, Santé Environnement Combe de Savoie, Vivre et Agir en Maurienne, Citoyenneté-Environnement en Combe de Savoie (CECOMSA),