Une Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m) à Métropole Savoie 

Une meilleure qualité de l’air pour une meilleure qualité de vie

Conformément à la loi, des communes de Grand Lac, Grand Chambéry et Coeur de Savoie mettront prochainement en place, avec l’appui de Métropole Savoie pour les études préalables, une Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-m). Ce dispositif, applicable au printemps 2025, vise à limiter la circulation des véhicules les plus polluants, pour une meilleure qualité de l’air, ainsi qu’une santé et un cadre de vie préservés.

 

VOTRE AVIS COMPTE ! Avis de mise à disposition du public du 6 janvier au 31 janvier 2025 inclus

Périmètre et objectifs :

Le projet de ZFE-m concerne 30 communes situées dans le secteur Aix-les-Bains / Chambéry / Montmélian. Il s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la mobilité, incluant notamment le «  service express régional métropolitain  ». Les communes concernées sont :
Aix-les-Bains, Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Le Bourget-du-Lac, Méry, Montagnole, Montmélian, Mouxy, Porte-de-Savoie, Pugny-Chatenod, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vérel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac et Voglans.

La ZFE-m sera instaurée via des arrêtés communaux pris par chacune des 30 communes concernées.

Mise à disposition du dossier de consultation :

Le dossier inclut :

• Les projets d’arrêtés communaux pour la mise en œuvre de la ZFE-m.
• Une étude réglementaire détaillant les objectifs, les justifications, les bénéfices attendus pour la qualité de l’air et la santé, ainsi que les impacts socio-économiques.

Où consulter le dossier ?

• En ligne : sur la plateforme de participation publique : zfe-m-savoie.jenparle.net ou via le QR Code ci-dessous :
• En version papier :
  • Dans les mairies des 30 communes concernées.
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération Grand Lac (1500 Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains).
  • Au siège de la Communauté d’Agglomération Grand Chambéry (106 Allée des Blachères, 73000 Chambéry).
  • Au siège de la Communauté de Communes Coeur de Savoie (Place Albert Serraz, 73800 Montmélian).
  • Au siège du Syndicat mixte Métropole Savoie (25 rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry).

Comment participer ?

Le public peut déposer ses contributions :

• En ligne : via la plateforme mentionnée ci-dessus.
• Dans les cahiers de contributions : disponibles dans les lieux de consultation papier.
• Par voie postale : à l’adresse suivante : Syndicat mixte Métropole Savoie, 25 rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry.

Vos contributions comptent !

Conformément à l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, toutes les observations et propositions recueillies seront prises en compte avant l’adoption des arrêtés communaux définitifs.

Pour plus d’informations sur le projet, rendez-vous sur le site officiel : zfe-mobilité-savoie.fr.

Je consulte l’avis de mise à disposition du public

La ZFE-m, un outil au service de la santé publique

Près de 40 000 décès annuels en France sont liés aux particules fines, et 7 000 aux oxydes d’azote. Sur le territoire de Métropole Savoie, environ 167 décès par an sont directement imputables à la pollution de l’air. La mise en place d’une ZFE-m a vocation à réduire ces chiffres, en diminuant les émissions polluantes issues du trafic routier.

Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?

Une ZFE-m est une zone géographique où l’accès des véhicules est réglementé selon leur niveau d’émissions polluantes. En France, la loi stipule qu’à partir de 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants l’adoptent. C’est le cas de l’unité urbaine de Chambéry.
Les vignettes Crit’air sont l’outil principal des ZFE-m. Pour circuler au sein d’une ZFE-m, un usager doit obligatoirement disposer d’une vignette et l’apposer de manière visible sur le pare-brise de son véhicule. Les catégories s’échelonnent de Crit’Air 0 à Crit’Air 5. Hors catégories, on trouve les véhicules “non classés”, les plus polluants et les plus anciens.

Le projet de ZFE-m du territoire

Ce sont ces véhicules non classés qui seront concernés par les restrictions de circulation qui s’appliqueront 7 jours/7 et 24 heures/24 sur le territoire. Plus précisément, il s’agit :

• Des véhicules particuliers (VP) immatriculés avant le 31/12/1996 ;
• Des véhicules utilitaires légers (VUL) immatriculés avant le 30/09/1997 ;
• Des véhicules lourds (VL) immatriculés avant le 30/09/2001.

Le périmètre couvre en partie les territoires de Grand Chambéry, Grand Lac et Coeur de Savoie, soit l’axe métropolitain reliant Aix-les-Bains à Montmélian, via Chambéry, secteur qui concentre la majorité de la population et des emplois du territoire.

Une démarche cohérente

Le projet de ZFE-m s’inscrit dans une démarche globale, corrélée avec l’offre en transports alternatifs et multimodale déjà existante et en développement (trains plus fréquents, parkings-relais, bus et pistes cyclables, etc.).
Pour faciliter cette transition, il existe des aides nationales au remplacement des véhicules, comme la prime à la conversion et le bonus écologique. Les communes quant à elles travaillent à l’instauration de dérogations prenant en compte les spécificités du territoire et les besoins ponctuels et essentiels des usagers.