Enquête publique relative à l’extension de la carrière VICAT sur Montagnole jusqu’au 4 novembre 2022 : quel est ce projet fou à deux pas de chez nous ??
Un projet d’un autre temps ???
Les pièces de l’enquete sont récuperables ici : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2
On prépare un texte !
Les observations et propositions sont à envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr ; les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2
Il est primordial que les citoyens, acteurs locaux de la transition, collectifs, associations, et responsables politiques locaux se saisissent de la question. Le bulletin continuera à vous faire parvenir des informations sur le sujet !!
Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2022, n°ICPE-2022-064, une enquête publique environnementale est ouverte du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 inclus, sur les demandes présentées par la société VICAT, dont le siège social est situé : 2 rue Aristide Bergès – 38080 L’ISLE D’ABEAU, en vue d’obtenir pour la carrière de roches massives calcaires qu’elle exploite :
– le renouvellement de la carrière de roche massive calcaire, pour une superficie d’environ 74,4 ha, située sur le territoire de la commune de Montagnole (aux lieux-dits 4 Le Pontet, 4 Pierre Grosse 6, 4 La Grande Maison 6, 4 Les Prailles 6, 4 Le Mapas 6), initialement autorisée par l’arrêté préfectoral du 11 mai 1992,
l’extension des zones d’exploitation de la carrière de roche massive calcaire sur une superficie de 15,1 ha environ, (aux lieux-dits 4 Le Pontet 6, 4 Pierre Grosse 6, 4 La Grande Maison 6, 4 Route de la Chartreuse 6),
l’exploitation des installations de traitement de matériaux d’une puissance totale de 2 230 kW dédiées à l’élaboration de granulats àusage noble,
- l’exploitation d’une station de transit de produits minéraux (stock) et de matériaux de remblais non dangereux inertes, pour une superficie de 52 000 m², le défrichement d’une surface boisée d’une superficie de -78 900 m² environ, une déclaration au titre de la loi sur l’eau,
–une déclaration de renonciation partielle d’exploitation sur une superficie de 15 600 m²,
- la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et d’habitats d’espèces protégées,
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Montagnole (73000) sise 2 place de la mairie.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comportant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale (AE) et la réponse de la société VICAT à l’avis de l’AE est mis à disposition du public pour que chacun puisse en prendre connaissance :
en version papier en mairie de Montagnole, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (le mardi de 14h00 à 18h30, le jeudi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous),
en version papier et sur un poste informatique auprès du service 4 guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement 6 situé dans les locaux de l’Unité interdépartementale des deux Savoie de la DREAL, 430 rue Belle Eau, 73000 Chambéry, sur rendez-vous après contact auprès du service à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr, sur le site internet des services de l’État en Savoie à l’adresse suivante : (https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2)
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter et consigner ses observations et propositions :
sur le registre d’enquête en format papier à la mairie de Montagnole, aux jours et heures d’ouverture au public (le mardi de 14h00 à 18h30, le jeudi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous),
par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@savoie.gouv.fr
Il est précisé que les pièces jointes annexées doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-octets (Mo) et que les observations adressées par courrier électronique seront publiées sur le site internet des services de l’État dans le département de la Savoie à l’adresse suivante :
(https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Installations-classees-pour-
la-protection-de-l-environnement/Autorisation-environnementale-unique2)
Jusqu’au terme de l’enquête, les observations et propositions du public peuvent également être adressées par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Montagnole. Celles-ci seront annexées au registre papier de l’enquête publique dans les meilleurs délais.
Bernard CARTANNAZ, retraité, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Montagnole (73000) sise 2 place de la mairie où il effectuera des permanences : le mardi 4 octobre 2022 de 14h00 à 16h00, le samedi 15 octobre 2022 de 9h00 à 12h00, le vendredi 21 octobre 2022 de 14h00 à 17h00, le mardi 25 octobre 2022 de 15h30 à 18h30, le vendredi 4 novembre 2022 de 9h00 à 12h00.
L’accès à la mairie de Montagnole, la consultation du dossier et du registre d’enquête ainsi que l’accueil du public par le commissaire enquêteur se font dans le respect des règles sanitaires en vigueur à la mairie de Montagnole.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès des responsables de ce dossier au sein de la société VICAT :
Monsieur Jérémy DELAROCHE (jeremy.delaroche@vicat.fr) et Monsieur Thomas COBESSI (thomas.cobessi@vicat.fr).
Toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, du
mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui sera tenu à disposition du public :
– au sein du service 4 guichet unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement 6 de la préfecture (pref-icpe@savoie.gouv.fr),
– en mairie de Montagnole
– sur le site internet des services de l’État en Savoie, à l’adresse sus-mentionnée.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation assortie du respect de prescriptions ou le refus concernant la demande présentée par la société VICAT est le préfet de la Savoie.
Le présent avis est consultable sur le site Internet des services de l’État dans le département de la Savoie à l’adresse sus-mentionnée.
