Enquête publique en cours jusqu’au 19 juillet contre l’artificialisation de 21 ha de terres agricoles

la pétition ici

Le collectif pour un projet agricole à Technolac, mobilisé depuis plus d’un an, se positionne sur l’ sur l’emprise de la ZAC 3 à La Motte-Servolex. Le collectif réfléchit avec l’ADDEAR de Savoie à un projet d’installation collective et diversifiée, en lien avec les producteurs déjà installés sur ces terrains, en alternative au projet de développement économique porté par Chambéry Grand Lac Economie (CGLE) et souhaite aujourd’hui afficher son ambition, dans le cadre de l’enquête publique qui se tient jusqu’au 19 juillet 2024. Déjà plus de 300 contributions ont été déposées, à 98 % positionnées contre le projet d’extension. Objectif : 500 !

Vous habitez en Savoie ? Donnez votre avis et faites tourner !

Voici les arguments du collectif, n’hésitez pas à vous en inspirer pour déposer votre contribution personnelle Merci !

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> Argument 1 : le développement de la ZAC va à l’encontre de toutes les nouvelles lois 

La loi Climat et Résilience ajoute de nouvelles obligations à la loi EGAlim pour l’approvisionnement de la restauration collective, dont les cantines scolaires. 
20 % des produits doivent être issus de l’agriculture biologique et issus de plans alimentaires territoriaux.

La loi Climat et résilience fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050.

De nombreuses disponibilités d’accueil d’entreprises existent dans les ZAE de Métropole Savoie. La loi Climat et Résilience, toujours, impose aux collectivités compétentes de réaliser un inventaire des ZAE (zones d’activités économiques) sur leur territoire, hors ce recensement ne figure pas dans le dossier d’enquête.

L’article 1 du projet de loi d’orientation agricole en discussion au Parlement introduit la notion d’intérêt général majeur pour l’agriculture.

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> Argument 2 : le projet agricole alternatif proposé vise à augmenter la résilience alimentaire du territoire

Aujourd’hui la résilience alimentaire de Grand Chambéry n’est que de 2 % avec seulement 4 % de surface agricole utile en bio. Elle pourrait être de 21 %. Certes, la préservation de 21 ha ne va pas fondamentalement changer ce constat mais il est urgent de réfléchir à préserver les terres agricoles pour un vrai plan alimentaire territorial, particulièrement ces dernières terres du bassin, plates, extrêmement riches du fait d’anciennes alluvions et irriguées naturellement.

L’avis de Grand Lac : « la ZAC 3 s’implante sur des terres agricoles présentant de très bonnes qualités (potentiel agronomique très élevé, forte productivité, présence d’eau limitant le besoin d’irrigation, surface plane facilitant la mécanisation) et dont le niveau de qualité n’est pas représentatif des sols présents sur le Département de la Savoie ». 

L’avis de la Chambre d’Agriculture Savoie-Mont-Blanc : “La chambre d’agriculture demande que les activités agricoles, à l’instar des milieux et espèces protégées, fassent l’objet d’une véritable démarche “Eviter-Réduire-Compenser” (ERC). Ainsi, les extensions de zones d’activités économiques ne doivent s’ouvrir que si la densification des zones existantes est effective et que les friches industrielles sont réhabilitées (…) Les parcelles concernées par l’extension sont des terres de très bonne qualité agronomique avec une ressource en eau directement présente dans le sol. Ce sont des terres qui ont le plus souffert de l’artificialisation du fait de leur localisation dans les fonds de vallée accessible et à proximité des centres urbains. La proposition d’établir des productions agricoles dans les délaissés de la zone semble nettement insuffisante et ne compensera pas la qualité des terres agronomiques et des surfaces agricoles perdues. Cette perte irrémédiable, portera atteinte aux équilibres économiques agricoles du territoire ainsi qu’à la souveraineté alimentaire, grevant la capacité d’installation de nouvelles exploitations agricoles”.

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> Argument 3 : une perte sèche pour la biodiversité

Les inventaires ont mis en évidence la présence de 97 espèces animales au droit de la zone d’étude et en périphérie immédiate. Le projet agricole que nous proposons se base sur le développement d’une agriculture paysanne, basée sur le respect du vivant.

La notice explicative du projet détaille : «  la totalité de la flore disparaîtra au droit de l’aménagement (…). Pour chaque espèce, l’impact dépendra de son utilisation du site et de sa vulnérabilité mais sera aussi lié au phasage du projet. La réduction des habitats entraînera des déplacements de populations et donc des compétitions intra et interspécifiques qui auront des conséquences sur l’accès à des ressources alimentaires, territoriales (occupations de niches écologiques disjointes), partenariales… Avec la disparition des champs au profit des espaces verts et du bâti, la capacité d’accueil du site pourra donc être plus faible au niveau des espèces fréquentant les champs comme les rapaces (zone de gagnage). Les espèces fréquentant ces milieux (notamment le Renard, le Chevreuil, les oiseaux ubiquistes, le lézard vert et les rapaces pour la chasse) verront leur territoire se réduire mais pourront se maintenir sur le site dans les milieux similaires contigus aux parcelles impactées et le long du canal du Baron (élargissement de la haie, création de prairies). A terme, 900 m2 de haies sur les 2.2 ha seront impactés par le projet  ».

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> Argument 4 : le développement de la ZAC 3 aurait du prévoir une réflexion sur la diminution des stationnements sur l’ensemble de Technolac et sur la mobilité, en amont de l’enquête publique

Les zones Technolac 1 et 2 entraînent aujourd’hui d’importants flux pendulaires, notamment sur les RD1504 et RD1201a et RD1201. Ces axes routiers sont déjà en « limite de saturation ». De plus, la congestion automobile empêche un bon service en transports en commun. Des données de trafic ont été relevées en 2021 sur le secteur : entre 1000 et 1700 unités de véhicules particuliers par heure sur la RD1201 A au nord du projet et entre 2000 et 2500 par heure sur la RD1504 à l’ouest. Le dossier ne propose pas d’évaluation quantitative étayée ni précise des émissions de gaz à effet de serre sur le secteur. Le projet ZAC3 vise à rajouter 2 000 véhicules/jour, pour des allers-venues quotidiennes de 3550 salariés.

Pour l’agglomération de Grand Lac, « le projet mériterait d’être affiné en termes de mobilités (…) dans l’étude de ses impacts sur le territoire en matière de mobilité. Au regard des éléments de projets présentés, Grand Lac doit être en mesure de pouvoir anticiper finement les investissements nécessaires à l’accueil du projet dans des conditions sereines, vis-à-vis de la population actuelle et à venir de l’agglomération ainsi que des usagers actuels et à venir de Savoie Technolac. Les éléments portés à sa connaissance ne rendent pas faisable ce travail. Les hypothèses de trafic paraissent faibles au regard des hypothèses d’emploi avancées. La ZAC 3 aura des impacts importants sur la congestion du trafic, sans des mesures fortes générant un report modal important ». 

Les stationnements de surface occupent déjà près de 50 % de la surface artificialisée de Technolac (13 % pour les bâtiments). Le plan d’aménagement de la ZAC 3 prévoit 784 places de stationnement supplémentaires dans l’espace public, auxquels s’ajoutent les 25 % des places de stationnement des entreprises.

Ce chiffre traduit un manque de volonté politique de la réduction des impacts de la voiture individuelle et de réflexion sur le développement des transports en commun.

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> Argument 5 : la densification n’a été ni étudiée, ni planifiée, malgré des promesses de CGLE 

Lors d’une rencontre avec le collectif en janvier 2024, CGLE a indiqué avoir commandité une étude de densification préalable au lancement de la ZAC : cette étude n’a pas été publiée. La densification nous semble primordiale avant de s’atteler à développer d’autres zones.

Et pourtant, on peut lire dans le Livre blanc de CGLE, qui porte le projet de ZAC 3 : « Vers un changement de modèle pour l’immobilier productif » : « Chambéry-Grand Lac économie s’engage à mettre en place un ensemble d’actions pour reconstituer du foncier économique : soutien aux entreprises pour densifier leurs installations, rachat de fonciers peu denses et peu qualitatifs, participation à l’ajustement des règles de construction dans les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, mise en place du bail à construction pour assurer un futur économique aux terrains concernés (…). Ce développement passera par la densification du bâti existant, par la mutualisation et la verticalisation des stationnements, par la qualité architecturale et la performance énergétique des bâtiments, par l’implantation des activités tertiaires au plus près des réseaux de mobilité, par la réversibilité des bâtiments, par la facilitation des modes de transport doux et actifs, par le réemploi des matériaux…». Nous on appelle ça du densification-washing !

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> Argument 6 : au-delà du trafic  motorisé supplémentaire que la ZAC générera, les émissions de carbone seront démultipliées

En effet, les sols des écosystèmes naturels, ceux des forêts et les sols agricoles, ont la capacité d’absorber plus de carbone qu’ils n’en émettent et sont indispensables pour absorber les émissions de CO2 restantes. Les sols de la planète contiennent 2 à trois fois plus de carbone que l’atmosphère. Quand un sol est artificialisé, le carbone organique qu’il contient se minéralise et rejoint l’atmosphère sous forme de CO2. Ce projet va donc contribuer à l’augmentation des Gaz à Effet de Serre. Sur ce point, l’étude d’impact est incomplète, elle n’inclut pas l’impact de la décarbonation des sols.

> Selon l’ADEME, environ 190 tCO2 sont émises lors de l’artificialisation d’un hectare de terre agricole en espace imperméabilisé, soit l’équivalent de l’empreinte carbone annuelle de 20 français·es moyen·nes – soit 420 pour 21 ha .

Par ailleurs, le hameau des Granges qui comprend 560 logements, générera un flux de voitures supplémentaires.

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> Argument 7 : La station d’épuration n’est pas dimensionnée pour accueillir de nouvelles entreprises

Le dossier présenté par CGLE se base sur l’existence de nouvelles capacités de traitement, qui ne seront pas disponibles avant au moins 2030 ! Les stations d’épuration existantes pourraient donc être saturées avec la réalisation de ce projet.
 Une fois la saturation de cette station atteinte, l’investissement nécessaire à son adaptation pourrait se porter à 70 millions €.

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> Argument 8 : Ce projet d’extension date de 1985 !

L’idée de la ZAC 3 a presque déjà 30 ans ! Elle a été validée par l’intercommunalité Chambéry Métropole en 2015, soit près de 10 ans, et avant la création de Grand Chambéry. Cette ZAC est obsolète lorsque l’on regarde les enjeux de sobriété foncière et de résilience alimentaire. Elle doit être repensée aujourd’hui !

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> Argument 9 : Des dizaines de maraîchers et éleveurs cherchent du foncier agricole chaque année

Chaque année, une vingtaine de diplômés de BPREA (Brevet Professionel de Responsable d’Entreprise Agricole) sortent du CFPPA de Savoie-Bugey… à La Motte-Servolex. La plupart quittent le territoire car la tension sur les terres, particulièrement agricole, n’a jamais été aussi intense.

• En 2022/2023 : 23 porteurs de projet en recherche de terre en 2022/23 (9 en maraîchage et 14 en arboriculture, poules pondeuses, petits fruits et PAM) (source : ADDEAR Savoie)

• 264 identifiés par la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc

Pour l’agglomération de Grand Lac : « Le projet annonce des impacts directs sur l’activité agricole en place sur le secteur. En effet, le rapport fait état de 5 exploitations sur l’emprise du projet de la ZAC 3 Savoie Technolac, qui vont perdre, après aménagement, plus de 10 % de leur surface d’exploitation. Cette perte implique une déstabilisation conséquente et directe pour ces exploitations, dont le maintien pourrait être remis en cause, tout particulièrement pour les 3 exploitations indiquant des activités connexes de polyculture. Des impacts indirects sur l’IGP (Indication Géographique Protégée) « Tomme de Savoie » sont également relevés, tout comme le fait que les surfaces impactées sont très productives et dotées d’un fort potentiel agronomique ». 
Notre argument phare : un projet agricole nourricier viable économiquement sera proposé dans le cadre de l’enquête publique

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Grâce à l’ADDEAR (Association Départementale de Développement de l’Emploi Agricole et Rural) de Savoie, nous avançons sur la construction d’un projet agricole sur ces terrains, en lien étroit avec les agriculteurs en place qui souhaitent conserver leurs terrains. Voici un aperçu de ce lieu de vie et d’échange, nourricier, respectueux des zones de biodiversité, qui vise à s’étendre sur la totalité des 21 ha de la ZAC prévue actuellement. L’esprit : des terres en rotation annuelle, où seraient cultivés des légumes, avec la présence de petits animaux qui amenderaient la terre et agraderait le milieu. Le lieu, ouvert à tous les producteurs locaux, aurait vocation à accueillir du public, au-delà des consommateurs, écoles, étudiants, chercheurs, entreprises et startups autour d’une vision renouvelée de l’agriculture et de la paysannerie. Ce projet intègre ainsi 2,5 ha de maraîchage diversifié, 3,5 ha de culture légumière de plein champ, 5 hectares pour des céréales panifiables, 0,3 ha de poules pondeuses sur la surface de maraîchage diversifié, de l’élevage de petits ruminants. https://www.agriculturepaysanne.org/savoire

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« J’exploite aujourd’hui un des terrains de la ZAC 3. C’est mon arrière grand-père qui a défriché ce terrain qui était à l’époque dans les marais, pour faire du maraîchage avec d’autres agriculteurs. Cette année, on y a planté des pommes de terre, du maïs pour le bétail de la ferme l’an dernier. C’est un terrain qui est sur le bassin du lac du Bourget et il y’a une énorme ressource en eau en dessous, c’est un terrain qu’on arrose jamais, ça pousse tellement facilement c’est assez fou. Et il fait partie des terrains qui sont dans le viseur d’une récupération pour installer des entreprises, donc la disparition de foncier agricole encore une fois. Ce sont des terrains plats, avec une ressource en eau importante, malgré deux années de sécheresse derrière nous. Il y’a des lisières d’arbres pour la biodiversité, il y’a tout ce qu’il faut pour faire des céréales, du maraîchage, de l’agriculture en général », explique Quentin Dégrange, chef d’exploitation en polyculture élevage de la ferme de la Goettaz, au Bourget-du-Lac.

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Pas de maraîchers pour s’installer en Savoie ? La preuve que non !

Luc Berthoud, le maire de La Motte-Servolex a déclaré dans Le Dauphiné Libéré :  « On ne trouve pas de maraîcher pour s’installer en Savoie ». Pourtant, sur sa commune, des dizaines de stagiaires en BPREA maraîchage sont formés chaque année ! Nous sommes allés les rencontrer, leurs témoignages parlent d’eux-mêmes.

> Quentin Dégrange est le chef d’exploitation de la ferme de la Goettazau Bourget-du-Lac et exploite une terrain sur la ZAC 3. « Ce sont des terrains importants, plats avec une ressource en eau importante, des lisières d’arbres pour la biodiversité… tout ce qu’il faut pour faire du maraîchage, des céréales, de l’agriculture en général ».
https://vimeo.com/962052552

> Elsa Sidawy a opéré une reconversion professionnelle en 2022 pour s’installer en tant que maraîchère bio avec une associée. Elle est aujourd’hui ouvrière agricole et recherche activement un terrain. Elle explique le parcours du combattant qu’est l’installation agricole, particulièrement en Savoie. « 21 ha d’un seul tenant, c’est suffisamment exceptionnel pour se dire qu’on peut en faire un projet collectif très pertinent ».
https://vimeo.com/969360162

> Claire Gaubert maraîchère de la ferme Cultures Sauvages, est en cours d’installation sur un terrain communal à Challes-les-Eaux. Elle se destine au maraîchage intensif sur petite surface, combiné à de la pédagogie.
https://vimeo.com/900786057

> Donatien WION et Anthony GUILLOUD pépiniéristes : « Nous avons passé huit mois non stop à aller toquer aux portes de tous les agriculteurs et
agricultrices possibles, de toutes les mairies. Huit mois d’échecs continus jusqu’à aller toquer à
la porte de la bonne mairie ».
https://vimeo.com/915666202

> Johanne Mérendet, herboriste, en cours d’installation dans la vallée du Grésivaudan : « Préserver la terre agricole et ne pas la bétonner est une urgence. Au vu du
contexte européen et mondial, on a besoin d’assurer notre autonomie alimentaire. On a besoin
d’une production locale ».
https://vimeo.com/894883423

> Benoît Thollin, formateur maraîchage, CFPPA de Saint-Ismier, s’est reconverti 
après un parcours professionnel dans la technologie. Il a lancé la ferme qui sert aujourd’hui de support pédagogique aux stagiaires du CFPPA.
https://vimeo.com/894604312

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Qui sommes-nous ? Le collectif pour un projet agricole à Technolac est issu de la réflexion de citoyens de l’agglomération de Grand Chambéry et de Grand Lac sur la place de l’alimentation et de l’agriculture dans un bassin de vie extrêmement contraint d’un point de vue foncier. Le collectif s’est concentré ces derniers mois sur un projet d’artificialisation de 21 ha de terres agricoles particulièrement fertiles et naturellement irriguées sur l’emprise de l’extension de Technolac, dite ZAC 3, pour l’installation d’entreprises de production d’énergies renouvelables. Le collectif ne remet pas en cause le besoin de développement d’entreprises locales mais bien l’utilisation de terres arables particulièrement riches. Le collectif a notamment organisé un événement le 30 septembre 2023, réunissant plus de 150 personnes dont des élus locaux pour défendre une alternative agricole. Elle a poursuivi avec des discussions avec CGLE qui ont conduit à un statut quo. Aujourd’hui, malgré la demande d’une convention citoyenne locale, qui a été refusée, le collectif se mobilise pour faire de cette enquête publique un plaidoyer contre l’artificialisation de ces terres et propose un projet agricole alternatif qui pourrait permettre à plusieurs porteurs de projets de s’installer. 

Plus d’infos > https://natureenville.org/pour-un-projet-agricole-a-technolac

Contribuez à l’enquête publique > https://www.registre-dematerialise.fr/5314/contribuez